La taxe d’apprentissage


 

Qu’est-ce que c’est ?

C’est un impôt obligatoire dont le versement est effectué durant le premier trimestre de l’année civile.

Qui est concerné ?

Toute entreprise française doit satisfaire à la déclaration de taxe et cela quel que soit son domaine d’activité.

 

A quoi sert-elle ?

A améliorer les conditions d’enseignement des élèves de la filière professionnelle concernée en :

  • Augmentant les quantités et la qualité des matériels mis à disposition des élèves dans le cadre de leur formation professionnelle.
  • Rémunération des conférenciers, d’intervenants apportant aux élèves un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle
  • Dépenses destinées à promouvoir les formations
  • Voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation
  • Prise en charge de frais divers à caractère pédagogique concernant les élèves

 

Comment verser la taxe d’apprentissage au Lycée René Cassin ?

> En vous munissant obligatoirement du bordereau d’un collecteur agréé (APDS, Chambre des métiers, Chambre de commerce…) qui procédera à l’ensemble des versements.

 

> Démarche à suivre

Etape 1

  • Inscrivez, si nécessaire, le nom du bénéficiaire de la taxe d’apprentissage sur votre bordereau de versement.
  • Transmettez ce bordereau à votre comptable afin qu’il l’envoie au collecteur.

Etape 2

En retour, le collecteur vous adressera un seul reçu libératoire du versement que vous avez effectué par son intermédiaire auprès d’établissements techniques.

 

Pourquoi verser au Lycée René Cassin ?

  • Participez au développement de nouvelles offres de formation
  • Valorisezles filières tertiaires
  • Soutenezl’apprentissage
  • Œuvrezpour les jeunes
  • Stimulezl’enseignement professionnel
  • Agissezpour l’éducation

Le Lycée René Cassin est habilité à percevoir la TAXE D’APPRENTISSAGE « hors quota »pour ce qui concerne les catégories A (niveau de formation IV : BAC et niveau de formation III : BTS).

Votre contact taxe d’apprentissage & partenariats

Jean-Marc Babiard
Tél. 01 42 88 33 66 poste 403
Email. Jean-marc.babiard@ac-paris.fr

 

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