Charte informatique du lycée


 CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RÉSEAUX ET DES SERVICES

 

MULTIMÉDIAS AU SEIN DU LYCÉE

 

I.Préambule.

            Cette charte s’adresse à toute personne, membre du personnel, élève, visiteur (inspecteur, technicien, formateur…), amenée à utiliser les postes informatiques mis à sa disposition au sein du collège (en salle pupitre, au C.D.I., en salle de travail, dans les salles de cours, à la vie scolaire, au département administratif…). Elle vise à promouvoir une utilisation prudente, raisonnée et avertie des TIC, en accord avec la législation française. Sa mise en oeuvre au sein de l’établissement est placée sous la responsabilité du Principal, Monsieur Sangaré.

 

II.Rappels préliminaires :                    « Nul n’est censé ignorer la Loi.» (…..). 

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

  • le non-respect des droits de la personne : atteinte à la vie privée d’autrui ; diffamation et injure ;
  • le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques : exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur ; incitation à la consommation de substances interdites, au suicide, à la haine raciale ou à la violence ; apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; négation de crimes contre l’humanité ;
  • le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : contrefaçon de marque ; reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ; copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle).

 

III.Description des services informatiques proposés au sein de l’établissement.

Le lycée s’est doté de moyens lui permettant notamment :

  • de proposer un accès au réseau Internet ;
  • d’héberger les productions des classes via un réseau Internet pédagogique et de les rendre accessibles à travers l’Internet via un site web (www.) ;
  • d’informatiser toute donnée administrative (réseau Internet administratif).

 

IV.Usage des services.

L’accès aux services proposés par l’établissement est assujetti à l’acceptation de la présente.

  • Usage du réseau Internet pédagogique : tout utilisateur du réseauInternet pédagogique est tributaire d’un droit d’accès, concrétisé par un identifiant et un mot de passe. Ce droit d’accès est personnel, incessible et temporaire ; il fait l’objet d’une reconduction annuelle tacite et il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d’attribution (utilisateur qui quitte le collège, utilisateur sanctionné…). Par ailleurs, l’utilisateur (ainsi que l’établissement) sont tenus de respecter les conditions des licences des logiciels spécifiques installés sur ce réseau.
  • Usage du réseau Internet administratif : l’accès au réseauInternet administratif est formellement interdit aux élèves.
  • Usage du réseau Internet dans sa globalité : l’Internet donne accès à un ensemble non validé d’informations de valeur et de niveaux très divers. Les équipes pédagogiques et l’établissement se doivent de protéger les élèves, les premières en les préparant, en les conseillant, en les encadrant avec une vigilance accrue dans leur utilisation de l’Internet, le second en s’équipant d’un système de filtrage visant à empêcher l’accès aux sites à connotation pornographique, pédophile ou sectaire et plus généralement, à tout site ne respectant pas la législation en vigueur. En outre, toute incursion dans une liste d’adresses de messagerie, une listes de diffusion, un forum de discussion, un « tchat » ou un « blog » doit obéir à des motivations strictement pédagogiques et éducatives.

 

V.Préservation de l’intégrité des services.

 

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services. En tant que tel, il doit s’engager à ne pas perturber volontairement leur fonctionnement et à ne pas les détourner à des fins personnelles. Plus spécifiquement :

  • il doit respecter en toute circonstance la législation en vigueur ;
  • il ne doit pas utiliser de programme destiné à contourner la sécurité ou à saturer les ressources ;
  • il ne doit pas introduire de programme nuisible (virus; cheval de Troie, ver …) ;
  • il ne doit pas effectuer d’acte de piratage intérieur ou extérieur à l’établissement ;
  • il ne doit pas modifier la configuration des machines sans en référer au préalable au responsable TICE de l’établissement ;
  • il ne doit pas lire , modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement ;
  • il ne doit pas effectuer de copie de logiciel ou de CD-ROM commercial ;
  • il ne doit pas effectuer de téléchargement illégal ;
  • il doit s’engager à informer immédiatement le responsable TICE de l’établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

 

VI.Avertissements à l’utilisateur.

1)                 Dans un souci de vérification que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques et éducatifs visés , ou encore pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’établissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs ainsi que les ressources matérielles et logicielles ou encore les échanges via le réseau, dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

2)                 La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’Education nationale et de l’établissement, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

 

Le …………………………………

 

Signature de l’élève :                                                           Signature du responsable légal :

 

(précédées de la mention : « Lue et approuvée »)

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